Élimination des piles usagées
Remarque concernant l'élimination des piles usagées
La remarque suivante s'adresse à ceux qui utilisent des piles ou des produits contenant des piles et qui ne les revendent pas tels quels (utilisateurs finaux) :
1. Reprise gratuite des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Tu es légalement tenu de rapporter tes piles usagées afin de garantir leur élimination dans les règles de l'art. Tu peux déposer tes piles usagées dans un point de collecte municipal ou chez un commerçant près de chez toi. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux piles usagées du même type que celles que nous proposons ou avons proposées dans notre gamme en tant que piles neuves. Tu peux donc soit nous renvoyer les piles usagées du type susmentionné avec un affranchissement suffisant, soit les déposer gratuitement directement à notre entrepôt d'expédition à l'adresse suivante :
Meinhardt Städtereinigung GmbH & Co. KG, Nassaustr. 13-15, 65719 Hofheim-Wallau
2. Signification des symboles sur les piles
Les piles sont marquées du symbole d’une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, la désignation chimique de la substance nocive utilisée figure sous le symbole de la poubelle – où « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure. »
3. Batteries automobiles
Lors de la vente de batteries automobiles (c’est-à-dire les batteries destinées au démarreur, à l’éclairage ou à l’allumage des véhicules), les particularités suivantes s’appliquent : Conformément à l’article 10 de la loi allemande sur les batteries (BattG), le vendeur est tenu de percevoir auprès des utilisateurs finaux une consigne de 7,50 euros, TVA comprise, par batterie automobile, si l’utilisateur final ne rend pas une batterie usagée au vendeur au moment de l’achat de la nouvelle batterie. Lors de l’achat d’une batterie automobile, le client reçoit un bon de consigne. Pour se faire rembourser la consigne perçue, le client peut remettre l’ancienne batterie automobile au vendeur. Conformément au règlement sur les marchandises dangereuses, l’envoi de l’ancienne batterie automobile au vendeur n’est pas autorisé. Le client peut également rapporter l’ancienne batterie de voiture à un point de collecte mis en place par l’organisme public chargé de la gestion des déchets. Si l’ancienne batterie de voiture n’est pas rapportée au vendeur qui a prélevé la consigne, la personne habilitée à la collecter, conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la loi sur les batteries usagées (BattG), qui reprend l’ancienne batterie de véhicule, est tenu, sur demande, de confirmer par écrit ou par voie électronique à l’utilisateur final la reprise sans remboursement de la consigne. Dans ce cas, le client se voit rembourser la consigne par le vendeur, à condition qu’il lui présente une attestation de restitution écrite ou électronique conformément à l’article 10, paragraphe 1, phrase 4 de la BattG, datant de moins de deux semaines au moment de la présentation.